Comme son nom l’indique, les frais de notaire constituent les sommes versées par l’acheteur à un notaire dans le cadre d’un achat immobilier. En fait, une partie de ces sommes vont dans les comptes des personnes publiques. Le professionnel se charge donc seulement de les percevoir. Découvrez dans notre article de quoi se composent les frais de notaire.
La rémunération du notaire
Soulignons d’abord que c’est l’acquéreur qui doit s’acquitter des frais de notaire. En principe, les frais de notaire sont constitués de trois types de frais : honoraires, droits d’enregistrement et les débours. Les montants sont calculés en fonction de la valeur du bien. Il tient compte aussi de la localisation du bien. Connus aussi sous l’appellation frais d’acquisition, les frais de notaire incluent en premier lieu les honoraires du notaire. Ce sont les frais de notaire proprement dit. Leur montant est fixé par un décret qui définit les émoluments de l’officier public.. En principe, le tarif est dégressif selon la valeur du bien. Le montant se trouve entre 4 à 0, 8 % du prix du bien. Au-delà de 6 000 euros, ils représentent 0,8 % du bien.
Les droits d’enregistrement moins chers dans le neuf
Les droits d’enregistrement sont perçus au profit du Trésor public. Ils sont versés dans le compte de l’Etat ou des collectivités décentralisées. Ils représentent 80 % des frais de notaire. Le département exige 4,5 % du prix d’achat du bien. Cependant, la taxe départementale peut varier. Pour certains départements, elle est fixée à 3,8 % du prix d’achat. Quant à la Commune, elle applique une taxe de 1,2 % du prix du bien. L’achat d’un immeuble neuf vous permet de bénéficier d’une réduction de la taxe départementale. Elle est fixée à 0,7 % du prix du bien neuf. L’Etat réclame 2,7 % de la taxe départementale. Ainsi, on peut en déduire que les droits d’enregistrement d’un immeuble ancien atteint 7 à 8 % du prix d’achat du bien alors que l’acquisition d’un bien neuf vous coûtera seulement 2 à 3 % du prix d’acquisition du bien.
Inclure les débours
Enfin, il faut compter les débours. Ils regroupent l’ensemble des frais avancés par l’avocat pour les documents nécessaires pour le contrat de vente comme le cadastre et les frais des intervenants indispensables pour la réalisation du contrat. Il en est par exemple du géomètre ou des syndics. Ils atteignent 10 % du prix d’acquisition du bien.